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Le licenciement d’une salariée enceinte

Salut les RH de demain, cette semaine on vous aide à nouveau à réviser facilement et rapidement vos cours en Ressources Humaines en vous proposant une fiche de révision RH sur le licenciement d’une salariée enceinte !

 

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LE LICENCIEMENT D’UNE SALARIEE ENCEINTE

En un coup d’œil et au talent !

Une salariée enceinte bénéficie d’une protection contre le licenciement. Cette protection varie selon la situation de la salariée.

En une poignée de secondes pour limiter la casse !

Une salariée enceinte bénéficie d’une protection contre le licenciement. Cette protection varie selon la situation de la salariée.

Avant le congé maternité, une femme enceinte ne peut être licenciée qu’en cas de faute grave ou pour des raisons non liées à sa grossesse.

Pendant le congé maternité, une femme enceinte bénéficie d’une protection totale contre le licenciement.

En 5 min pour assurer un max’ !

PRÉSENTATION

Une salariée enceinte bénéficie d’un statut particulier qui lui permet d’être protégée contre le licenciement. Cette protection varie selon la situation de la salariée.

AVANT LE CONGE MATERNITE

Dès qu’un employeur a connaissance de la grossesse d’une de ses salariées, il ne peut pas la licencier sauf :

  • En cas de faute grave non liée à l’état de grossesse
  • En cas d’impossibilité de maintenir la salariée dans l’entreprise pour des raisons non liées à l’état de grossesse(licenciement économique, cas de force majeure…)

Toute procédure de licenciement, en dehors des motifs cités précédemment, est donc annulée à condition que la salariée envoie à son employeur un certificat médical justifiant sa grossesse et précisant la date présumée de son accouchement.

Ce certificat doit être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception sous 15 j après la notification du licenciement. A la suite de cette démarche, la salariée enceinte réintègre l’entreprise au plus vite.

PENDANT LE CONGE MATERNITE

Pendant le congé maternité, la salariée enceinte bénéficie d’une protection absolue. Aucune procédure de licenciement ne peut lui être adressée (même en cas de faute grave commise juste avant le congé maternité ou en cas de licenciement économique).

Cette protection totale contre le licenciement s’applique également si la salariée enceinte n’utilise pas intégralement son droit de congé. C’est-à-dire qu’une salariée enceinte qui écourte son congé et qui reprend son travail 6 semaines après son accouchement, alors qu’elle bénéficie normalement de 10 semaines de congés, reste protégée jusqu’à la fin des 6 semaines.

LA FIN DU CONGE MATERNITE

Durant les 10 semaines qui suivent la fin du congé maternité ou qui suivent les congés payés pris immédiatement après le congé maternité, une femme enceinte ne peut pas être licenciée.

 

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