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Les congés payés

Salut les RH de demain, cette semaine on vous aide à nouveau à réviser facilement et rapidement vos cours en Ressources Humaines en vous proposant une fiche de révision RH sur le sujet des congés payés !

 

CLIQUE ICI POUR TÉLÉCHARGER LA FICHE AU FORMAT PDF

 

LES CONGES PAYES

En un coup d’œil et au talent !

Tous les salariés, à temps plein ou à temps partiel, ont droit à des congés payés.

En une poignée de secondes pour limiter la casse !

Tous les salariés, à temps plein ou à temps partiel, ont droit à des congés payés à raison de

 2,5 jours de congés payés par mois.

Une convention ou un accord peut prévoir des journées de congés payés supplémentaires.

Les dates de congés payés sont déterminées par accord ou convention ou demandées directement par le salarié à son employeur.

En 5 min pour assurer un max’ !

PRÉSENTATION

Tous les salariés ont droit à des jours de congés payés par leur employeur.

La durée de ces congés varie selon les droits acquis par les salariés.

LA DEMANDE DU CONGE

Tous les salariés, à temps plein ou à temps partiel, bénéficient de 2.5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) sur une année complète de travail.

PERIODE DE CALCUL DES CONGES PAYES

L’année de référence pour le calcul des congés payés s’étend du 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année en cours.

Des dates différentes peuvent être fixées par accord d’entreprise ou d’établissement, voire par convention ou accord de branche.

Quand le nombre de jours de congés payés acquis n’est pas un nombre entier, la durée est arrondie à l’unité supérieure.

JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES

Une convention, un accord, un contrat de travail ou un usage peut prévoir un calcul des congés payés plus favorable au salarié.

Ces jours de congés supplémentaires peuvent être soumis à des conditions spécifiques : âge, ancienneté, handicap, … Ces conditions sont fixées par accord ou par convention.

DATES DE DEPART EN CONGES

La période de prise des congés payé est fixée soit :

  • Par accord ou par convention
  • Par l’employeur directement, en cas d’absence de dispositions dans les accords et les conventions

La période de prise des congés payés peut s’étendre sur une année complète ou non. Dans tous les cas, elle doit obligatoirement comprendre la période légale du 1er mai au 31 octobre.

Un salarié ne peut pas poser plus de 24 jours de congés consécutifs sauf exceptions : contraintes géographiques, enfant ou adulte en situation de handicap présent au domicile du salarié, …

Les dates de prise de congés payés sont fixées soit :

  • Par accord ou par convention
  • Par l’employeur directement, en cas d’absence de dispositions dans les accords et les conventions

Généralement, c’est le salarié qui informe l’employeur des jours de congés payés qu’il souhaite prendre. L’employeur est libre de refuser ces dates et le salarié doit alors en proposer de nouvelles.

Pour décider s’il valide ou non les dates de congés demandés par ses salariés, l’employeur doit s’appuyer sur les critères suivants (sauf autres critères fixés par accord ou convention) :

  • La situation de famille des demandeurs (congés du partenaire, enfants, handicaps, …)
  • L’ancienneté du salarié dans l’entreprise
  • L’activité du salarié chez un ou plusieurs autres employeurs

L’employeur n’est pas en droit de changer les dates de congés de ses salariés moins d’un mois avant leur départ sauf :

  • Délai différent fixé par accord ou par convention
  • Circonstances exceptionnelles

LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES

Les congés payés peuvent être fractionnés au cours de l’année à partir du moment où la période de congés s’étend au minimum sur 12 jours ouvrables continus et est comprise entre 2 jours de repos hebdomadaires.

Les jours restants sont pris suivant les règles fixées par accord ou par convention ou, en l’absence de ces dernières, par l’employeur en direct.

LE CAS DES VENDANGES

Un salarié n’a pas le droit de travailler durant ses congés payés.

Il n’existe qu’une exception à cela, les salariés embauchés par des contrats vendanges durant leurs congés payés peuvent travailler.

INDEMNISATION DURANT LES CONGES PAYES

Pendant ses congés, le salarié a le droit de percevoir une indemnité de congés payés égale à sa rémunération normale.


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