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Le licenciement économique

Salut les RH de demain, cette semaine on vous aide à nouveau à réviser facilement et rapidement vos cours en Ressources Humaines en vous proposant une fiche de révision RH sur le sujet du licenciement économique !

 

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LE LICENCIEMENT ECONOMIQUE

En un coup d’œil et au talent !

Le licenciement économique permet à un employeur de se séparer de ses salariés en raison de la mauvaise santé financière de son entreprise.

En une poignée de secondes pour limiter la casse !

Le licenciement économique permet à un employeur, en cas de mauvaise santé financière de sa société, de se séparer d’un ou de plusieurs salariés.

Pour être valable, le licenciement économique doit faire suite à des événements spécifiques qui varient en fonction de la taille de l’entreprise.

La procédure de licenciement économique diffère selon le nombre de salariés concernés.

En 5 min pour assurer un max’ !

PRÉSENTATION

Le licenciement économique est un licenciement lié à la mauvaise santé économique d’une entreprise. Ce licenciement est consécutif à une suppression ou à une transformation de l’emploi du (ou des) salarié(s) concerné(s).

MOTIFS IMPLIQUANT UNE PROCEDURE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE

Un employeur peut invoquer les raisons suivantes pour recourir à un licenciement économique :

  • des difficultés économiques
  • une mutation technologique
  • la nécessité de sauvegarder la compétitivité de son entreprise
  • la cessation d’activité de son entreprise (sauf si elle est consécutive à une faute de l’employeur)

La difficulté économique d’une entreprise est considérée lorsque cette dernière connaît une évolution significative d’au moins l’un de ces indicateurs :

  • baisse des commandes ou du chiffre d’affaires
  • pertes d’exploitation ou dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation
  • tout autre élément de nature à justifier de difficultés économiques

La baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires se fait en comparaison avec la même période sur l’année N-1. Cette baisse significative doit être continue sur une certaine durée pour justifier le recours au licenciement économique. Cette durée varie en fonction de la taille de l’entreprise concernée :

Taille de l’entreprise Nombre de trimestres de baisse des commandes ou du CA
– 11 salariés 1
Entre 11 et 50 salariés 2 consécutifs
Entre 50 et 300 salariés 3 consécutifs
+ de 300 salariés 4 consécutifs

 

DES INDICATEURS NON ACTES PAR LA LOI

L’évolution des critères précédents n’est pas définie par la loi. C’est le juge qui apprécie alors la validité de ces critères.

LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

Un employeur qui recourt au licenciement économique doit respecter une procédure qui diffère selon le nombre de salariés de l’entreprise concernés par le licenciement :

1 SALARIE CONCERNE

La procédure de licenciement est similaire à celle d’un licenciement pour motif personnel, à la différence que :

La notification du licenciement économique est déclarée à la DIRECCTE

L’employeur doit informer la DIRECCTE de son projet de licenciement économique dans les 8 jours après l’envoi de la lettre de licenciement au salarié.

ENTRE 2 ET 9 SALARIES CONCERNES

La procédure de licenciement est similaire à celle d’un licenciement pour motif personnel, à la différence que :

Idem que pour « 1 SALARIE CONCERNE » + :

La consultation des représentants du personnel est effectuée

L’employeur doit consulter les représentants du personnel de son entreprise (délégués du personnel ou CE). Cette consultation se fait dans le cadre d’une réunion.

En amont de la réunion, l’employeur est tenu d’adresser aux représentants du personnel une convocation précisant tous les renseignements utiles relatifs au projet de licenciement collectif (motifs économiques, procédure du licenciement, nombre de salariés concernés, catégories professionnelles, calendrier prévisionnel).

La réunion présente ensuite les explications sur le projet de licenciement économique et elle a pour but de répondre aux questions et remarques des représentants du personnel.

La lettre de licenciement estt précise

Dans le cadre d’un licenciement économique, la lettre de licenciement doit préciser (en plus des mentions habituelles) :

  • le motif économique du licenciement
  • la possibilité de bénéficier d’un contrat de sécurisation professionnelle, si l’entreprise possède moins de 1 000 salariés
  • la possibilité de bénéficier d’un congé de reclassement, si l’entreprise possède au moins 1 000 salariés
  • l’éventuelle impossibilité de reclassement
  • la possibilité de bénéficier d’une priorité de réembauche pendant un an à dater de la rupture du contrat et les conditions de sa mise en œuvre
  • le délai de prescription pour contester la régularité ou la validité du licenciement (12 mois à partir de sa notification)

A PARTIR DE 10 SALARIES CONCERNES

Idem que pour « ENTRE 2 ET 9 SALARIES CONCERNES » + :

La mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) dans les entreprises de + de 50 salariés

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur qui va procéder au licenciement de 10 salariés ou plus pour des raisons économiques doit mettre en place un PSE.

 

Si cette fiche vous a aidé, n’hésitez pas à aider à votre tour un de vos amis en la partageant ! 🙂

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