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Le contrat de génération

Salut les RH de demain, cette semaine on vous aide à nouveau à réviser facilement et rapidement vos cours en Ressources Humaines en vous proposant une fiche de révision RH sur le sujet du contrat de génération !

 

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LE CONTRAT DE GENERATION

En un coup d’œil et au talent !

Un contrat de génération est une mesure qui vise à favoriser l’emploi des seniors et des jeunes grâce à une contrepartie financière.

En une poignée de secondes pour limiter la casse !

Le contrat de génération est un dispositif qui a pour objectif de contribuer à l’emploi des seniors et des jeunes.

Ce contrat s’articule autour :

  • De la mise en place d’un accord collectif ou d’un plan d’action
  • D’une aide financière

Les règles du contrat de génération varient selon la taille de l’entreprise. Ce contrat peut être rompu sous certaines conditions.

En 5 min pour assurer un max’ !

PRÉSENTATION

Le contrat de génération est un dispositif permettant de favoriser le maintien dans l’emploi des seniors ainsi que le développement de l’emploi des jeunes. Cette démarche s’articule autour de la notion de transmission des compétences.

CE QUE PRÉVOIT LE CONTRAT

Le contrat de génération s’axe autour de deux volets :

  • La négociation d’accords collectifs (ou la mise en place de plans d’actions) dans les entreprises de + de 50 salariés
  • Une aide financière pour les entreprises de – de 300 salariés qui recrutent un jeune en CDI et qui recrutent ou maintiennent dans l’emploi un senior

L’ACCORD COLLECTIF OU LE PLAN D’ACTION

L’accord collectif ou le plan d’action sont valables 3 ans. Ces derniers doivent comporter des actions en faveur :

  • De l’emploi des salariés âgés : prévention de la pénibilité, formation, …
  • De l’insertion durable des jeunes dans l’emploi : intégration, formation, tutorat, …
  • De la transmission des savoirs et des compétences

L’AIDE FINANCIÈRE

Pour bénéficier de l’aide financière prévue par le contrat de génération, une entreprise doit :

  • Embaucher un jeune de – de 26 ans en CDI à temps plein (– de 30 ans s’il est reconnu travailleur handicapé)
  • Maintenir un senior d’au moins 57 ans dans l’emploi ou recruter un senior de 55 ans et plus

Egalement, un chef d’entreprise de moins de 50 salariés peut bénéficier de cette aide s’il recrute un jeune de moins de 30 ans dans le but de lui transmettre la société.

Le montant de l’aide financière est de 4 000 € par an sur 3 années (soit 12 000 € au total). Cette dernière est versée chaque trimestre par Pôle Emploi. Cette aide est doublée en cas d’un double recrutement d’un jeune et d’un senior.

DEMARCHES À SUIVRE POUR OBTENIR L’AIDE

L’employeur a 3 mois, à partir du 1er jour d’exécution du contrat du jeune, pour faire la demande de l’aide :

  • Soit à partir de l’espace employeur du site de Pôle Emploi
  • Soit en envoyant le formulaire papier de demande à Pôle Emploi

Ensuite, à la fin de chaque trimestre, l’employeur doit transmettre à Pôle emploi une déclaration d’actualisation pour permettre le calcul et le versement de l’aide. Cette déclaration peut être effectuée en ligne via l’espace employeur de Pôle Emploi.

DES VARIATIONS SELON LA TAILLE DE L’ENTREPRISE

Les règles du contrat de génération varient selon l’effectif de l’entreprise :

  • Entreprises < 50 salariés : Bénéficient de l’aide sans être obligées de négocier un accord collectif ou de prévoir un plan d’action
  • Entreprises de 50 à 299 salariés : Bénéficient de l’aide et sont encouragées à négocier un accord collectif ou à prévoir un plan d’action
  • Entreprises de 300 salariés et + : Ne bénéficient pas de l’aide financière et sont soumises à l’obligation de conclure un accord collectif (d’entreprise ou de groupe) ou d’établir un plan d’action en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors. Ces entreprises doivent également réaliser un document d’évaluation sur la mise en œuvre de l’accord collectif (suivi des données, des indicateurs, …)

LES CAS D’INTERRUPTION DE L’AIDE

L’aide prévue par le contrat de génération peut être interrompue en cas :

  • De rupture du CDI du jeune salarié
  • De baisse de la durée hebdomadaire du travail du jeune salarié sous les 4/5 de la durée collective de travail dans l’entreprise
  • De rupture du contrat du senior dans les 6 mois suivant le début du contrat du jeune (au-delà des 6 mois pour une cause autre que la faute grave ou lourde, l’inaptitude ou la rupture conventionnelle)
  • De non communication de la déclaration trimestrielle durant 2 trimestres consécutifs

Si le contrat du salarié âgé est rompu dans les 6 mois suivant le début du contrat du jeune pour départ en retraite, licenciement pour faute grave ou lourde, inaptitude physique ou décès, l’aide est maintenue pour le trimestre quand ce salarié est remplacé par un autre salarié remplissant les mêmes conditions d’âge sous 3 mois après la rupture du contrat de travail.

 

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