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Le contrat à durée indéterminée

Salut les RH de demain, cette semaine on vous aide à nouveau à réviser facilement et rapidement vos cours en Ressources Humaines en vous proposant une fiche de révision RH sur le sujet du contrat à durée indéterminée !

 

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LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE

En un coup d’œil et au talent !

C’est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui n’a pas de limite de durée.

En une poignée de secondes pour limiter la casse !

Le CDI c’est un contrat de travail sans limite de temps conclu, à temps plein ou partiel, entre un employeur et un salarié. D’après la loi, le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail.

Ce contrat dispose de clauses obligatoires et de clauses facultatives.

Ne disposant pas de limite dans le temps, le CDI peut être néanmoins rompu :

  • Par décision unilatérale de la part de l’employeur.
  • Par décision unilatérale du salarié.
  • Par cause extérieure aux deux parties.
  • Par accord entre les deux parties.

En 5 min pour assurer un max’ !

PRÉSENTATION

Le Contrat à Durée Indéterminée est un contrat de travail conclu, sans limitation de durée, entre un salarié et un employeur. D’après la loi, il est la forme normale et générale de la relation de travail. Il peut être conclu à temps plein ou à temps partiel.

UN ÉCRIT PAS TOUJOURS NÉCESSAIRE

Le CDI à temps plein n’est pas obligatoirement écrit contrairement au CDI à temps partiel. Donc, un CDI à temps plein peut être uniquement verbal ou découler d’une situation de fait (lien de subordination entre un employeur qui donne du travail et un salarié qui les accepte contre rémunération).

Quand il n’est pas écrit, c’est à la personne qui fait la demande de reconnaissance de l’existence d’un CDI d’apporter les preuves.

UN ECRIT PARFOIS NÉCESSAIRE

Un écrit n’est pas obligatoire mais il est nécessaire pour fixer certaines clauses ou autre spécificités entre le salarié et son employeur (période d’essai, non concurrence, mobilité…).

UN ÉCRIT QUI DOIT RESPECTER CERTAINES OBLIGATIONS…

Un CDI écrit doit obligatoirement :

  • Être rédigé en Français (si le métier concerné est désigné par un terme étranger n’ayant pas d’équivalence en Français sa définition devra figurer en Français dans le contrat)
  • Prévoir qu’un salarié étranger puisse demander une traduction de son contrat

… AINSI QUE CERTAINES CLAUSES

Un CDI écrit est dans l’obligation de faire figurer les éléments suivants :

§   Coordonnées de l’employeur et du salarié

§   Mention de subordination entre le salarié et la société

§   Intitulé et descriptif du poste

§   Lieu de travail du salarié

§   Convention collective appliquée

§   Durée du travail et si possibles les horaires

§   Nombre de jours de congés payés et jours de repos prévus

§   Rémunération du salarié : fixe, variable, primes…

§   Protection sociale

LA PRÉSENCE POSSIBLE DE CLAUSES FACULTATIVES

Il peut également contenir des clauses facultatives :

§   Période d’essai, de préavis, probatoire

§   Clause de non-concurrence

§   Clause de dédit-formation

§   Clause de mobilité

§   Forfait heures ou jours pour les cadres

§   Exclusivité du contrat de travail

§   Confidentialité du contrat de travail

CERTAINES FORMALITÉS À RESPECTER À L’EMBAUCHE

Un employeur qui embauche un salarié en CDI se doit de respecter certaines conditions légales.

 LA RUPTURE DU CDI

Bien que conclu sans limitation de durée, le CDI peut être rompu de 4 façons :

  • Décision unilatérale de la part de l’employeur: licenciement pour motif personnel, motif économique ou mise à la retraite
  • Décision unilatérale du salarié: démission ou départ à la retraite
  • Cause extérieure aux deux parties (employeur et salarié) : cas de force majeure
  • Accord entre les deux parties : rupture conventionnelle

 

Si cette fiche vous a aidé, n’hésitez pas à aider à votre tour un de vos amis en la partageant ! 🙂

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