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Le congé parental d’éducation à temps partiel

Salut les RH de demain, cette semaine on vous aide à nouveau à réviser facilement et rapidement vos cours en Ressources Humaines en vous proposant une fiche de révision RH sur le congé parental d’éducation à temps partiel !

 

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CONGE PARENTAL EDUCATION A TEMPS PARTIEL

En un coup d’œil et au talent !

Suite à la naissance ou à l’adoption d’un ou de plusieurs enfants, un salarié peut bénéficier d’un congé spécial à temps partiel.

En une poignée de secondes pour limiter la casse !

Suite à la naissance ou à l’adoption d’un ou de plusieurs enfants, un salarié peut demander un congé parental à temps partiel.

La durée de ce congé à temps partiel varie selon le nombre d’enfants nés et selon si l’enfant a été adopté ou non.

Un employeur est dans l’impossibilité de refuser la demande de ce congé par un salarié.

En 5 min pour assurer un max’ !

Le congé parental d’éducation à temps partiel est un congé qui permet à un salarié, suite à la naissance d’un ou de plusieurs enfants, de demander un temps partiel pour éduquer son ou ses enfants.

La durée de ce congé varie selon le nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément.

CONDITIONS D’ACCES

L’accès au congé parental d’éducation à temps partiel est destiné autant aux femmes qu’aux hommes. Par contre, il ne peut être accordé que si le salarié qui en fait la demande justifie d’au moins 1 an d’ancienneté.

Ce congé peut être partagé par les 2 parents.

Ce congé peut démarrer à partir de la fin effective du congé maternité.

La durée de travail à temps partiel doit être d’au moins 16 h / semaine.

LA DUREE DU CONGE

La durée du congé parental à temps partiel varie selon le nombre d’enfants nés et selon si le ou les enfants sont adoptés ou non

Naissance

  • 1 et 2 enfants : 1 an de congé renouvelable 2 fois
  • 3 enfants : 1 an renouvelable 5 fois

Adoption

  • Enfant -3 ans : 1 an renouvelable 2 fois
  • Enfant +3 ans et -16 ans : 1 an

DEMANDE DU SALARIE

La demande du congé parental d’éducation à temps partiel doit être faite par le salarié via une lettre recommandée avec accusé de réception. Le courrier doit indiquer la date de début du congé et sa durée.

Si le temps partiel commence directement après le congé maternité ou après l’adoption, le salarié doit informer l’employeur au moins 1 mois avant la fin du congé.

Un employeur ne peut pas refuser une demande de congé parental d’éducation à temps partiel.

Pour le prolongement de la durée du temps partiel, le salarié doit en informer son employeur au moins 1 mois avant la date de fin initialement prévue.

SITUATION DU SALARIE DURANT LE CONGE

Suite à la demande du temps partiel par le salarié son contrat de travail est modifié via un avenant.

Contrairement à un contrat à temps partiel « classique », le salarié est ici dans l’interdiction de compléter son temps partiel avec une autre activité.

La rémunération du salarié est proportionnelle à son temps de travail, rémunération qui peut être complétée par des allocations.

PRESTATIONS SOCIALES

Pour compléter la perte de revenu due au passage à temps partiel, le ou les parents en congé parental d’éducation peuvent percevoir :

  • L’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant : Paje
  • La prestation partagée d’éducation de l’enfant : PreParE

Ces prestations prennent fin dès le retour à temps plein du salarié.

LA RUPTURE ANTICIPEE DU TEMPS PARTIEL

Le temps partiel peut être rompu avant sa date de fin effective par accord entre l’employeur et le salarié concerné.

Le salarié doit alors envoyer une LRAR à son employeur au moins 1 mois avant la date à laquelle il veut reprendre le travail à temps plein.

LA FIN DU CONGE

A son retour à temps plein le salarié doit retrouver sa place initiale dans l’entreprise (un autre poste peut lui être confié durant son temps partiel). A défaut, un emploi similaire doit lui être proposé avec un niveau de rémunération équivalente.

 

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