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Le certificat de travail

Salut les RH de demain, cette semaine on vous aide à nouveau à réviser facilement et rapidement vos cours en Ressources Humaines en vous proposant une fiche de révision RH sur le sujet du certificat de travail !

 

CLIQUE ICI POUR TÉLÉCHARGER LA FICHE AU FORMAT PDF

 

LE CERTIFICAT DE TRAVAIL

En un coup d’œil et au talent !

A la fin de son contrat de travail un salarié doit se voir remettre par son employeur un certificat de travail.

En une poignée de secondes pour limiter la casse !

Le certificat de travail est un document que tout employeur est dans l’obligation de remettre à ses salariés dont le contrat de travail prend fin.

Ce certificat doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires.

En 5 min pour assurer un max’ !

PRÉSENTATION

Le certificat de travail est un document qui doit être remis par un employeur à un salarié qui quitte son emploi. Ce document est remis au salarié à la date de fin de son contrat. Sont concernés tout type de salarié (CDI, CDD, …) et quel que soit le motif de la rupture.

CONTENU

Le certificat de travail doit présenter les mentions suivantes :

  • Identité de l’employeur (nom, adresse, raison sociale, siège social)
  • Identité du salarié (nom, prénom, adresse)
  • Dates d’entrée et de sortie du salarié
  • Nature du ou des emplois successivement occupés
  • Périodes pendant lesquelles le salarié a occupé ces emplois
  • Maintien gratuit de la couverture santé pendant toute la période de chômage, si le salarié en bénéficiait
  • Maintien gratuit des garanties de prévoyance (en cas de décès, incapacité de travail ou invalidité pendant toute la période de chômage, si le salarié en bénéficiait)
  • Date de remise du certificat et lieu de sa rédaction
  • Signature de l’employeur

DATE DE REMiSE DU CERTIFICAT

PREAVIS EFFECTUE PAR LE SALARIE

Si le salarié effectue son préavis, l’employeur lui remet le certificat à la fin de son contrat de travail.

SALARIE DISPENSE DE PREAVIS

Si le salarié est dispensé de préavis, l’employeur lui remet son salarié à la date de fin effective de son contrat de travail (c’est-à-dire à la fin qui marque normalement la fin du préavis).

Dans l’attente de cette remise, l’employeur peut délivrer au salarié une attestation précisant la date de fin de contrat et la possibilité qu’a le salarié d’effectuer un autre emploi avant la date de fin de son contrat.

 

Si cette fiche vous a aidé, n’hésitez pas à aider à votre tour un de vos amis en la partageant ! 🙂

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