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La période d’essai

Salut les RH de demain, cette semaine on vous aide à nouveau à réviser facilement et rapidement vos cours en Ressources Humaines en vous proposant une fiche de révision RH sur le sujet de la période d’essai !

 

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LA PERIODE D’ESSAI

En un coup d’œil et au talent !

La période d’essai est une clause facultative du contrat de travail qui permet à un employeur de tester un nouveau salarié et à un salarié de vérifier son intérêt pour son poste.  

En une poignée de secondes pour limiter la casse !

La période d’essai est une clause facultative du contrat de travail qui permet à un employeur de tester un nouveau salarié et à un salarié de vérifier son intérêt pour le poste.  

La durée de la période d’essai varie selon la plusieurs critères.

A tout moment, l’employeur et le salarié peuvent mettre fin à la période d’essai sans avoir à justifier cette décision.

En 5 min pour assurer un max’ !

PRÉSENTATION

La période d’essai est une clause facultative du contrat de travail permettant à un employeur de valider les compétences de son nouveau collaborateur et à  ce collaborateur de vérifier que son nouvel emploi répond bien à ses attentes.

La durée de cette période d’essai varie en fonction de la nature du contrat et de la catégorie professionnelle du salarié concerné.

SALARIES CONCERNES

La période d’essai s’applique à tout type de contrat (CDI, CDD, intérim) du moment qu’elle est figure dans le contrat de travail.

LA DUREE DE LA PERIODE D’ESSAI

  Ouvriers & Employés Agents de maîtrise Cadres
CDI 2 mois* 3 mois* 4 mois*

*Ces durées sont renouvelables une fois si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • Renouvellement prévu par un accord de branche étendu
  • Renouvellement explicité dans le contrat de travail
  • Salarié donne son accord pour le renouvellement par écrit ou par mail
  CDD jusqu’à 6 mois CDD supérieur à 6 mois CDD sans termes précis
CDD 2 mois 3 mois 4 mois

 

  CTT jusqu’à 1 mois CTT entre 1 et 2 mois CDD supérieur à 2 mois
Intérim 2 jours 3 jours 5 jours

Les durées présentées ci-dessus sont des durées maximales, une convention ou un accord de branche ou d’entreprise peuvent peut des durées inférieures.

LE DECOMPTE DE LA PERIODE D’ESSAI

Une période d’essai est décomptée depuis le premier jour d’exécution du contrat de travail. Ce décompte se fait en jours calendaires (sauf dispositions contraires).

Cela implique qu’une période d’essai peut parfaitement se terminer un dimanche ou un jour férié.

LA RUPTURE DE LA PERIODE D’ESSAI

La période d’essai peut être rompue librement par l’employeur ou par le salarié.

Aucune procédure spécifique n’est imposée à un employeur ou à un salarié qui décide de mettre un terme à la période d’essai sauf :

  • Si des dispositions sont prévues par la convention collective
  • Si la rupture est la conséquence d’une faute commise par le salarié (procédure disciplinaire à mettre en place)
  • Si la rupture du contrat concerne un salarié protégé (autorisation de l’inspecteur du travail obligatoire)

LE DELAI DE PREVENANCE

Que la rupture soit à l’origine de l’employeur ou du salarié, un délai de prévenance est à respecter :

Rupture du contrat de travail à l’origine de l’employeur

Durée de présence du salarié dans l’entreprise Délai de prévenance
Moins de 8j 24h avant le départ effectif
Entre à 8j et 1 mois 48h avant le départ effectif
Entre 1 mois et 3 mois 2 semaines avant le départ effectif
Plus de 3 mois 1 mois avant le départ effectif

Les durées sont identiques pour les salariés en CDI et en CDD à la différence qu’aucun délai de prévenance n’est prévu pour les CDD ayant une durée inférieure à une semaine.

Rupture du contrat à l’origine du salarié

Durée de présence du salarié dans l’entreprise Délai de prévenance
Moins de 8j 24h avant le départ effectif
8j et plus 48h avant le départ effectif

Un non-respect du délai de prévenance de la part de l’employeur oblige ce dernier à verser une indemnité compensatrice au salarié (sauf cas de faute grave). Le montant de cette indemnité est égal au montant des salaires et des avantages que le salarié aurait perçus s’il avait travaillé jusqu’à la fin du délai de prévenance légal, indemnités compensatrices de congés payés comprises.

LA RUPTURE ABUSIVE DE LA PERIODE D’ESSAI

La rupture de la période d’essai de la part de l’employeur peut être considérée comme étant abusive par le juge si elle n’est pas liée aux compétences du salarié concerné.

LA FIN DE LA PERIODE D’ESSAI

Une période d’essai qui arrive à terme marque la poursuite automatique de la relation de travail.

 

Si cette fiche vous a aidé, n’hésitez pas à aider à votre tour un de vos amis en la partageant ! 🙂

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