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La participation

Salut les futures et futurs RH de demain, cette semaine on vous aide à nouveau à réviser facilement et rapidement vos cours en Ressources Humaines en vous proposant une fiche de révision RH sur le sujet de la participation !

 

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LA PARTICIPATION

En un coup d’œil et au talent !

La participation est un dispositif qui permet aux salariés de percevoir une partie des bénéfices réalisés par son entreprise.

En une poignée de secondes pour limiter la casse !

La participation est un dispositif qui permet aux salariés de percevoir une partie des bénéfices réalisés par son entreprise.

Le montant et les conditions de la participation dépendent de l’accord participation négocié entre l’employeur et les salariés ou leurs représentants.

La participation peut être versée immédiatement ou être bloquée pendant 5 ans. Ce blocage des sommes permet au salarié d’être exonéré d’impôts sur les sommes perçues une fois ce délai écoulé.

En 5 min pour assurer un max’ !

PRÉSENTATION

La participation est un dispositif qui prévoit la redistribution d’une partie des bénéfices d’une entreprise à ses salariés.

Le montant de la participation dépend des règles fixées par l’accord de participation de l’entreprise.

MISE EN PLACE

La participation est obligatoire dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés sur 12 mois, consécutifs ou non, durant les 3 dernières années.

La participation est mise en place par accord entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants. Cet accord précise les règles de calcul de la participation, son moyen de distribution et sa durée.

BENEFICIAIRES

Si un accord de participation est en place dans une entreprise, il doit concerner l’ensemble des salariés de cette entreprise.

Une condition d’ancienneté peut être demandée.

LA MISE A DISPOSITION DE L’ACCORD

L’accord doit être affiché dans l’entreprise ou mis à disposition directement aux employés.

A chaque versement de la participation, les salariés reçoivent une fiche en plus du bulletin de salaire. Cette fiche précise le montant des droits attribués aux salariés ainsi qu’un rappel des règles de calcul et de répartitions prévues par l’accord de participation.

MONTANT DE LA PARTICIPATION

Le montant de la participation est aléatoire car il dépend des bénéfices de l’entreprise.

Le montant est calculé après clôture de l’exercice selon la formule fixée par la loi. Une autre formule est possible à condition qu’elle soit plus favorable.

La répartition de la participation peut être :

  • Uniforme
  • Proportionnelle au salaire ou au temps de présence du salarié
  • Un combiné des deux

VERSEMENT DE LA PARTICIPATION

La participation peut être versée immédiatement ou bloquée durant 5 ans.

LE VERSEMENT OBLIGATOIRE

Un salarié qui souhaite obtenir le versement immédiat de sa prime, qu’il soit total ou partiel, doit en faire la demande à son employeur sous 15j  à partir de la date à laquelle il est informé du montant qui lui sera attribué.

LE BLOCAGE DES FONDS

Un salarié qui ne demande pas le déblocage immédiat de sa participation voit celle-ci bloquée durant 5 ans.

Ce système permet au salarié de bénéficier d’une exonération d’impôt à échéance du déblocage.

Un déblocage anticipé des sommes peut être demandé dans certaines situations telles que :

§   Mariage, conclusion d’un Pacs

§   Naissance ou adoption d’un 3e enfant

§   Divorce, séparation, dissolution d’un Pacs, avec la garde d’au moins un enfant

§   Invalidité (salarié, son époux ou partenaire de Pacs, ses enfants)

§   Décès (salarié, son époux ou partenaire de Pacs)

§   Rupture du contrat de travail

§   Surendettement

 

La demande de déblocage anticipé doit se faire dans les 6 mois suivant la survenance de l’événement. 

LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL

Un salarié qui bénéficie du système de participation et qui quitte son entreprise reçoit un état récapitulatif de l’ensemble des sommes et des valeurs qu’il a perçues dans son entreprise.

FISCALITE

Les sommes perçues dans le cadre de la participation sont soumises aux contributions sociales.

Les sommes bloquées, après le délai des 5 années, sont exonérées d’impôt sur le revenu.

En cas de versement immédiat des droits, le montant débloqué est soumis à l’impôt sur le revenu.


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