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La durée légale du travail

Salut les RH de demain, cette semaine on vous aide à nouveau à réviser facilement et rapidement vos cours en Ressources Humaines en vous proposant une fiche de révision RH sur le sujet de la durée légale du travail !

 

CLIQUE ICI POUR TÉLÉCHARGER LA FICHE AU FORMAT PDF

 

LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL

En un coup d’œil et au talent !

La durée légale du travail est fixée par la loi. Le respect de cette durée peut être dérogé dans certains cas précis.

En une poignée de secondes pour limiter la casse !

La loi fixe la durée légale du travail à 35 h par semaine.

Des durées inférieures peuvent être instaurées par convention ou accord mais dans le respect des durées maximales fixées.

Ces durées maximales peuvent être augmentées selon des cas précis et réglementés.

Les cadres supérieurs et les salariés mineurs sont soumis à des durées légales différentes.

En 5 min pour assurer un max’ !

 

PRÉSENTATION

Sauf exceptions, la durée légale du travail est de 35 h / semaine. Sachant que des durées maximales à la journée et à la semaine sont également déterminées par la loi. Sauf dérogation, un salarié ne peut pas travailler au-delà de ces dernières.

GENERALITE

La durée légale du travail en France, pour un emploi à temps complet, est fixée à 35 h par semaine (soit 1 607 h par an).

Néanmoins, il est tout à fait légal que certaines dispositions conventionnelles ou collectives prévoient une durée hebdomadaire supérieure ou inférieure à ces 35 h.

LA DUREE MAXIMALE JOURNALIERE

La durée maximale de travail effectif quotidien ne peut excéder 10 h. Il est possible d’y déroger dans les cas suivants :

  • A la demande de l’emploi (sous réserve de l’accord de l’inspecteur du travail)
  • En cas de surcroît temporaire d’activité
  • Si une convention ou un accord d’entreprise, d’établissement ou de branche prévoit ce dépassement en cas de hausse d’activité ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise, le tout dans la limite de 12 h de travail par jour

LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE

Il existe deux limites concernant la durée maximale de travail hebdomadaire effectif :

  • 48 h maximal sur une seule et même semaine
  • 44 h maximal par semaine en moyenne sur une durée de 12 semaines consécutives

Ces durées maximales peuvent être portées à :

  • 60 h maximal sur une seule et même semaine (circonstances exceptionnelles et accord obligatoire de l’inspecteur du travail)
  • 46 h maximal par semaine en moyenne sur une durée de 12 semaines consécutives, si
    • Cela est prévu par convention ou accord d’entreprise, d’établissement ou de branche
    • L’inspecteur donne son aval en cas d’absence de convention ou d’accord à ce sujet

LE CAS DES CADRES DIRIGEANTS

Les cadres dirigeants ne sont pas soumis à une durée minimale ou maximale de travail.

LE TEMPS DE PAUSE

Le temps minimum de pause est fixé à 20 min toutes les 6 h travaillées. Sachant qu’un temps de pause supérieur peut être accordé par convention ou accord d’entreprise, d’établissement ou de branche.

LA PAUSE DEJEUNER

Si la pause déjeuner est intercalée entre deux périodes de travail effectif, elle est considérée comme un temps de pause.

LE CAS DES SALARIES MINEURS

La durée légale du travail des salariés mineurs est fixée à 35 h par semaine mais ils bénéficient d’un temps de pause différent et de durées maximales du travail également différentes.

DUREE MAXIMALE JOURNALIERE

La durée maximale du travail quotidien d’un salarié mineur est fixée à 8 h.

Les salariés âgés de 14 et 15 ans ont  quant à eux  un temps de travail quotidien maximal fixé à 7 h.

TEMPS DE PAUSE

Un salarié mineur bénéficie d’une pause minimale de 30 min consécutives toutes les 4 h 30 de travail effectif.

 

Si cette fiche vous a aidé, n’hésitez pas à aider à votre tour un de vos amis en la partageant ! 🙂

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