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La démission d’un salarié

Salut les RH de demain, cette semaine on vous aide à nouveau à réviser facilement et rapidement vos cours en Ressources Humaines en vous proposant une fiche de révision RH sur le sujet de la démission !

 

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LA DEMISSION D’UN SALARIE

En un coup d’œil et au talent !

La démission permet à un salarié de mettre fin à la relation de travail qui le lie avec son employeur.

En une poignée de secondes pour limiter la casse !

La démission permet à un salarié de quitter son emploi sans avoir à justifier de ses motifs à son employeur.

Cette volonté de démissionner doit être claire et non équivoque.

Le salarié démissionnaire doit, avant de quitter son emploi, respecter un préavis.

Ce préavis peut être écourté, voire annulé, sous certaines conditions.

En 5 min pour assurer un max’ !

PRÉSENTATION

La démission permet à un salarié de mettre un terme à son contrat de travail sans qu’il n’ait à justifier ses raisons à son employeur.
La démission peut être utilisée à tout moment, même si le contrat de travail est suspendu.

CONDITIONS

La démission ne concerne que les salariés en CDI qui ne sont plus en période d’essai.

Des dispositions autres sont prévues pour les ruptures anticipées en période d’essai, en CDD et en intérim.

La volonté de démissionner de la part du salarié doit être claire et non équivoque. Cette volonté claire et non équivoque permet de protéger les salariés contre d’éventuelles pressions d’un employeur les incitant à démission. En cas de doute, le conseil des prud’hommes peut requalifier la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

PROCESSUS DE DEMISSION

Un salarié souhaitant démissionner doit prévenir son employeur. Cette démarche peut être faite à l’oral ou par écrit.

PREAVIS DE DEMISSION

Après avoir démissionné, le salarié concerné doit respecter un préavis avant de quitter définitivement son poste.

La durée de ce préavis est fixée par convention ou accord collectif.

La durée du préavis de démission peut aussi être précisé dans le contrat de travail du salarié à la seule condition que sa durée soit inférieure à celle prévue par la convention collective ou par l’accord collectif.

Le préavis démarre à partir de la notification de la démission du salarié à son employeur.

DISPENSE DE PREAVIS

Un salarié n’est pas obligé de respecter un préavis dans les cas suivants :

  • Démission pendant une grossesse
  • Démission pour élever un enfant
  • Démission suite à un congé pour création d’entreprise

Il peut également être dispensé de préavis à sa demande ou à celle de son employeur selon les conditions suivantes :

Demande à l’initiative du salarié §   La demande peut être faite à l’écrit ou par oral

§   Si acceptation de l’employeur, le contrat de travail prend fin à la date convenue entre les deux parties mais le salarié ne bénéficie pas de l’indemnité compensatrice de préavis

§   Si refus de l’employeur, le salarié est tenu de faire son préavis sous risque de devoir verser une indemnité compensatrice à son employeur, indemnité égale à la rémunération brute perçue si le salarié avait continué de travailler.

Demande à l’initiative de l’employeur §   L’employeur peut imposer la dispense du préavis au salarié. Dans cette situation, le salarié conserve ses avantages qu’il aurait dû percevoir s’il avait continué de travailler durant ce préavis (tickets restaurant, véhicule professionnel, …). Le salarié percevra également son indemnité compensatrice de préavis.

 

REPORT DU PREAVIS

Un préavis peut être reporté ou suspendu dans les conditions suivantes :

  • Accord entre le salarié et l’employeur
  • La prise de congés payés dont la date a été fixée avant la notification de rupture du contrat
  • En cas d’arrêt de travail lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
  • En cas de disposition conventionnelle le prévoyant

INDEMNITES EN CAS DE DEMISSION

La démission d’un salarié lui ouvre droit aux indemnités suivantes, sous couvert du respect de certaines conditions :

  • L’indemnité compensatrice de préavis : Indemnité prévue si le salarié est dispensé de son préavis par son employeur
  • L’indemnité compensatrice de congés payés : Indemnité prévue si le salarié n’a pas écoulé l’ensemble de ses congés acquis avant la rupture de son contrat
  • L’épargne salariale : Un salarié qui bénéficie d’une épargne salariale peut en demander le déblocage anticipé en cas de démission.

DOCUMENTS REMIS AU SALARIE

A la rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre l’ensemble des éléments suivant au salarié quittant l’entreprise :

  • Certificat de travail
  • Attestation Pôle emploi
  • Solde de tout compte
  • État récapitulatif de l’ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l’entreprise dans le cadre des dispositifs de participation, d’intéressement et des plans d’épargne salariale


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