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La convention en forfait jour

Salut les RH de demain, cette semaine on vous aide à nouveau à réviser facilement et rapidement vos cours en Ressources Humaines en vous proposant une fiche de révision RH sur le sujet de la convention en forfait jour !

 

CLIQUE ICI POUR TÉLÉCHARGER LA FICHE AU FORMAT PDF

 

LA CONVENTION EN FORFAIT JOUR

En un coup d’œil et au talent !

Certains salariés bénéficient d’un forfait jour c’est-à-dire qu’ils ne sont pas soumis au respect d’horaires précis mais à un nombre de jours travaillés par an.

En une poignée de secondes pour limiter la casse !

Certains salariés ont une activité professionnelle qui les empêche de travailler un nombre d’heures précis par jour. Ces personnes peuvent se voir proposer un forfait jour.

Le forfait jour engage les salariés concernés à travailler un nombre de jours déterminés durant l’année.

Un salarié au forfait jour conserve ses droits en terme de congés payés, de jours de repos, de jours fériés…

En 5 min pour assurer un max’ !

PRÉSENTATION

La convention de forfait jour est un document qui prévoit le temps de travail d’un salarié sur la base d’un nombre de jours travaillés par an.

QUE CONTIENT CE DOCUMENT

La convention de forfait jour est obligatoirement établie par écrit. Ce document précise l’ensemble des conditions permettant au salarié de travailler au forfait jour. Ces conditions peuvent être fixées par :

  • Accord ou convention
  • A défaut, par l’employeur

La signature de la convention par le salarié vaut acception du forfait jour.

SALARIES CONCERNES

Sont uniquement concernés :

  • Les cadres qui disposent d’une autonomie totale dans la gestion de leur emploi du temps et dont les fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de leur entreprise
  • Les salariés dont le temps de travail ne peut pas être prédéterminé et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps

NOMBRE DE JOURS PREVUS DANS LE FORFAIT JOUR

Le nombre maximal de jours travaillés par an dans le cadre d’un forfait jour est de 218 / an si le collaborateur prend l’ensemble de ses repos.

Un accord ou une convention peut prévoir un nombre de jour inférieur.

CONTREPARTIES

Comme évoqué, un salarié au forfait jour n’est pas tenu de respecter un quota d’heures travaillées par an, néanmoins, il bénéficie quand même des garanties de repos quotidien et hebdomadaire, des congés payés et des jours fériés chômés dans l’entreprise.

LES JOURS DE REPOS

Un salarié au forfait jour bénéficie d’un nombre de jours de repos prévu par avance.

 

Si cette fiche vous a aidé, n’hésitez pas à aider à votre tour un de vos amis en la partageant ! 🙂

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