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Les accidents de travail / de trajet

Salut les RH de demain, cette semaine on vous aide à nouveau à réviser facilement et rapidement vos cours en Ressources Humaines en vous proposant une fiche de révision RH sur le sujet des accidents de travail / de trajet !

 

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LES ACCIDENTS DE TRAVAIL / DE TRAJET

En un coup d’œil et au talent !

Un accident est considéré comme étant de travail ou de trajet quand il survient par le fait ou à l’occasion du travail.

En une poignée de secondes pour limiter la casse !

Un accident est appelé accident de travail ou de trajet quand il intervient par le fait ou à l’occasion du travail.

En cas d’accident de travail ou de trajet le salarié victime, tout comme l’employeur, doivent réaliser plusieurs déclarations.

Si l’accident génère un arrêt de travail, l’employeur doit alors fournir une attestation de salaire au salarié. Il doit également faire de nouveau cette attestation au retour du salarié victime.

En 5 min pour assurer un max’ !

PRÉSENTATION

La notion d’accident du travail ou d’accident de trajet apparaît lorsqu’un accident arrive par le fait ou à l’occasion du travail pour un salarié.

Quand ce type d’accident arrive, l’employeur est dans l’obligation de le déclarer dès qu’il en a connaissance.

CRITERES DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL

Pour être qualifié d’accident du travail, un accident doit répondre à plusieurs critères :

  • Soudaineté de l’événement (choc, chute, …)
  • Dommages physiques ou psychiques
  • Survenance de l’accident au cours ou à l’occasion du travail

CRITERES DE L’ACCIDENT DE TRAJET

Pour être qualifié d’accident de trajet, l’accident doit avoir lieu pendant l’aller-retour entre lieu de travail et l’un des lieux suivants :

  • Résidence principale
  • Résidence secondaire
  • Lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des raisons familiales (écoles, crèches, …)
  • Lieu de restauration du salarié durant sa pause repas (cantine, restaurant, …)

LA DECLARATION DE L’ACCIDENT DE TRAJET

  • Le salarié à 24 h pour prévenir son employeur, sauf en cas de force majeure
  • Il doit lui préciser le lieu, les conditions de l’accident et éventuellement la présence de témoins
  • Un certificat médical d’accident du travail doit être complété (au format papier ou en ligne)
    • Les volets 1 et 2 sont réalisés par le médecin et doivent être communiqué sous 24 h à l’organisme de prévoyance dont dépend la victime
    • Le volet 3 est à conserver par le salarié victime.
    • En cas d’arrêt de travail, le salarié doit adresser le volet 4 à son employeur

LA DECLARATION DE L’EMPLOYEUR

L’employeur doit déclarer l’accident de travail ou de trajet au plus tard 48 h après en avoir eu connaissance (dimanches et jours fériés exclus) sauf en cas de force majeure :

  • A la CPAM dont dépend le salarié victime s’il est assujetti au régime général de la Sécurité Sociale

              A la MSA s’il s’agit d’un salarié agricole

L’employeur est tenu de déclarer tout accident, même s’il n’y a pas d’arrêt de travail et même s’il existe un doute du caractère professionnel de l’accident. Dans ce cas, il peut émettre des réserves sur le lieu, sur les conditions de l’accident ou autre lors de sa déclaration.

La caisse d’assurance maladie dont dépendent l’employeur et le salarié a 30 j après réception de la déclaration pour définir le caractère professionnel ou non de l’accident. Si aucune réponse n’est donnée sous 30 jours, le caractère professionnel est reconnu. Ce délai est prolongé à 60 j si des examens ou des enquêtes doivent être effectuées.

Si le salarié victime travaille pour plusieurs employeurs, la déclaration doit être effectuée par l’employeur pour qui il travaillait à la survenue de l’accident.

L’OUBLI DE DECLARATION

Si l’employeur ne déclare pas l’accident, la victime ou ses représentants ont 2 ans après la survenue de l’accident pour faire une déclaration à la caisse d’assurance maladie.

L’absence de déclaration ou une déclaration réalisée en dehors de délais légaux est passible d’amende :

  • 750 € pour une personne physique
  • 3 750 € pour une personne morale

L’ATTESTATION DE SALAIRE

Si l’accident entraîne un arrêt de travail, l’employeur doit fournir au salarié une attestation de salaire pour le versement de ses indemnités journalières.

Cette attestation est obligatoire pour tout arrêt de travail. Elle sert de base à la caisse d’assurance maladie pour déterminer les indemnités journalières du salarié victime.

L’employeur doit préciser si le salaire est entièrement maintenu. Si tel est le cas, il perçoit les indemnités journalières qu’il reverse ensuite au salarié.

LA REPRISE DU TRAVAIL PAR LE SALARIE

Quand le salarié reprend son travail, l’employeur doit établir une nouvelle attestation de salaire sur laquelle il est précisé la date de reprise effective du travail.

LE CAS DE LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Un accident de travail ou de trajet ayant lieu au cours d’une suspension de contrat de travail (congés, grèves, …) n’est pas considéré comme étant lié au travail.

 

Si cette fiche vous a aidé, n’hésitez pas à aider à votre tour un de vos amis en la partageant ! 🙂

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